Signé après l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi et avant celui du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, la signature de l'accord du 19 juin 2013 « vers une politique d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l'Egalité Professionnelle » a soulevé peu de commentaires élogieux ou critiques, tant il est vrai que ses thèmes sont moins conflictuels que ceux abordés par les textes précités.

Le reproche essentiel est qu'il ne crée aucun nouveau droit au profit des salariés. Il fixe seulement de grandes orientations.

En outre, il n'appelle pas d'interventions législatives significatives, ce qui peut renforcer l'impression d'insignifiance ». Pourtant, en matière de négociation du travail, de négociation collective, cet accord propose une vision et des outils de négociation renouvelés.

Ainsi, la seule disposition législative notable résultant de cet accord est l'article 33 de la loi du 5 mars 2014[1] qui transpose – à titre expérimental – la possibilité pour les partenaires sociaux de réunir en une seule négociation des négociations obligatoires.

Cet accord « unique » dit « de qualité de vie au travail » est certainement l'apport essentiel – d'un point de vue juridique – de l'accord de juin 2013. Les conditions juridiques de négociation et de mise en œuvre d'un tel accord constitueront donc le cœur de cette étude. Il conviendra également de « replacer » ce nouveau type d'accord dans le paysage général de la négociation collective afin de mesurer quels sont les dispositifs favorables à la négociation du travail et ceux qui au contraire en constituent des freins.